Politique de
confidentialité

European Consulting Management (ECM) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique vous informe sur les données personnelles susceptibles d’être collectées par ECM, les raisons pour lesquelles elles sont utilisées, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle s’applique notamment aux visiteurs de notre site internet, candidats, futurs apprenants, apprentis et alternants, anciens apprenants, représentants des entreprises partenaires, maîtres d’apprentissage, tuteurs, formateurs, intervenants et personnes participant aux événements organisés par ECM.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements concernés par la présente politique est :
European Consulting Management (ECM)

• SARL
• 27 chemin de Fil, 97410 Saint-Pierre – La Réunion
• SIREN : 438 611 113
• SIRET : 438 611 113 00038

 European Consulting Management exerce notamment une activité de formation professionnelle et de formation en alternance. Les informations publiques consultées confirment le SIREN, le SIRET et l’adresse du siège.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ECM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 DPO : Mme Émilie Payet

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : ecm.protectiondesdonnees@orange.fr

Courrier : Délégué à la protection des données

• European Consulting Management
• 27 chemin de Fil, 97410 Saint-Pierre – La Réunion

Ces coordonnées correspondent à la désignation DPO communiquée par ECM.

QUELLES DONNÉES POUVONS-NOUS COLLECTER ?

Selon votre relation avec ECM et les services que vous utilisez, nous pouvons traiter notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et informations nécessaires à votre identification.
• Données de candidature et d’admission : formation souhaitée, CV, parcours scolaire et professionnel, diplômes, résultats aux tests, informations recueillies lors des entretiens et pièces nécessaires à l’étude du dossier.
• Données relatives à la formation : formation suivie, planning, présence, absences, retards, évaluations, notes, progression pédagogique, examens, certifications et diplômes.
• Données relatives à l’alternance : entreprise d’accueil, maître d’apprentissage ou tuteur, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et informations nécessaires au suivi de l’alternance.
• Données administratives et financières : informations nécessaires à l’établissement et au suivi des contrats, conventions, financements, factures et relations avec les organismes financeurs.
• Données relatives aux entreprises partenaires : identité et coordonnées des dirigeants, représentants, tuteurs, maîtres d’apprentissage et autres interlocuteurs professionnels.
• Données issues de vos échanges avec ECM : demandes de renseignements, formulaires, courriers électroniques et historique des échanges nécessaires au suivi de votre demande.
• Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ainsi que, selon vos choix, certaines données de mesure d’audience.

 Les cookies et autres traceurs font l’objet d’une Politique de cookies distincte disponible sur notre site.

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

ECM utilise vos données notamment pour :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• gérer les pré-candidatures, candidatures et admissions ;
• organiser et assurer les formations ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique des apprenants ;
• gérer les présences, absences, évaluations et examens ;
• établir et suivre les contrats d’alternance ;
• assurer la relation avec les entreprises d’accueil, maîtres d’apprentissage et tuteurs ;
• assurer l’accompagnement à la recherche d’une entreprise ;
• effectuer les démarches nécessaires auprès des OPCO, administrations, certificateurs et autres organismes concernés ;
• gérer les financements, conventions et factures ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation et CFA ;
• assurer la sécurité du site et de nos systèmes d’information ;
• traiter les demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles ;
• communiquer sur nos formations, services et événements lorsque la réglementation le permet.

Selon le traitement concerné, ECM s’appuie sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, son intérêt légitime ou votre consentement.

QUI PEUT RECEVOIR VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs missions et uniquement lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent être communiquées :

• aux personnels habilités d’ECM ;
• aux formateurs et intervenants concernés ;
• à votre entreprise d’accueil ;
• à votre maître d’apprentissage ou tuteur ;
• aux OPCO et autres organismes financeurs ;
• aux administrations et organismes publics compétents ;
• aux organismes certificateurs et autorités organisatrices des examens ;
• aux prestataires techniques et sous-traitants utilisés par ECM.

Chaque destinataire ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

ECM ne conserve pas vos données personnelles indéfiniment. Les durées sont déterminées en fonction de leur finalité et des obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales applicables :

• Demande de renseignements / prospect : 3 ans après le dernier contact.
• Candidature non poursuivie ou non retenue : jusqu’à 2 ans après le dernier contact.
• Dossier administratif d’un apprenant : durée de la formation + 5 ans.
• Contrats, conventions et avenants : durée de la relation contractuelle + 5 ans, sauf obligation légale supérieure.
• Assiduité, absences et justificatifs de réalisation : durée de la formation + 5 ans.
• Évaluations et suivi pédagogique : durée de la formation + 5 ans, sauf règle particulière du certificateur.
• Données entreprise / tuteur liées à un contrat : durée de la relation concernée + 5 ans.
• Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans.
• Prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Opposition à la prospection : au moins 3 ans.
• Réclamations et contentieux : durée nécessaire au traitement, puis selon les délais légaux applicables.
• Données relatives aux examens / certifications : selon les règles de l’autorité ou du certificateur concerné.
• Choix relatifs aux cookies : selon la politique de cookies et le gestionnaire de consentement utilisé.

Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une conservation est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données arrivées à échéance sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une conservation reste légalement nécessaire.

La CNIL rappelle précisément que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement et distingue la conservation en base active de l’archivage intermédiaire.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

ECM privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Certains prestataires numériques peuvent toutefois recourir à des infrastructures ou sous-traitants situés dans des pays tiers.

Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est réalisé, ECM veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD et, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties appropriées.

Vous pouvez contacter le DPO pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un traitement vous concernant.

SÉCURITÉ

ECM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Les accès aux données sont notamment limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

VOS DROITS

Selon la nature et la base juridique du traitement concerné, vous pouvez disposer :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez contacter le DPO d’ECM : ecm.protectiondesdonnees@orange.fr

ou par courrier : DPO – European Consulting Management – 27 chemin de Fil, 97410 Saint-Pierre, La Réunion

ECM pourra demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

COOKIES

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site fait l’objet d’une Politique de cookies spécifique.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les traceurs soumis au consentement depuis l’outil « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

ECM peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou de ses activités.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.